Du nouveau dans la protection civile

Désinfecter les ambulances, trier les personnes qui se présentent à l’entrée des hôpitaux, répondre au téléphone, tracer les contacts ou encore faire les commissions pour des personnes âgées : dans tout le pays, les membres de la protection civile accomplissent les tâches les plus diverses dans le cadre du plus grand engagement de l’histoire de cette organisation. Et ce, alors que ses bases légales sont sur le point d’être modifiées.

La révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) entrera en vigueur le 1^er janvier 2021. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 11 novembre 2020. Pour la protection civile, la révision implique surtout une réduction de la durée du service obligatoire et un assouplissement du système de service.

Ce qui ne change pas en revanche, c’est que tous les hommes de nationalité suisse inaptes au service militaire mais aptes au service de protection civile doivent accomplir ce dernier. La protection civile reste ouverte aux volontaires, par exemple les femmes ou les étrangers établis en Suisse. Aucune modification de principe n’affecte les engagements en cas d’événement comme la lutte contre la pandémie qui sévit actuellement. Les jours de service sont toujours pris en compte dans le calcul de la taxe d’exemption, mais le système a été amélioré (voir encadré).

Service obligatoire étendu sur 14 ans

Jusqu’à la fin de 2020, le régime qui s’applique encore est celui de l’obligation de servir de 20 à 40 ans. À partir de l’année prochaine, cette obligation commencera l’année de l’instruction de base (que l’on accomplira au plus tôt à 18 ans et au plus tard à 25) et s’étendra en tout sur 14 ans ou 245 jours de service au plus pour la troupe et les sous-officiers. Quant aux sous-officiers supérieurs et aux officiers, ils restent astreints jusqu’à 40 ans. Qui dit plus souple dit aussi, parfois, plus complexe : ainsi, les cantons pourront prolonger l’obligation de servir de cinq ans au plus durant la phase transitoire. Une possibilité que certains ont déjà saisie.

Si un canton n’a pas besoin de toutes les personnes recrutées sur son territoire, il peut en verser une partie dans une réserve (pool de personnel) afin de les mettre à la disposition de cantons en sous-effectif. Après leur incorporation dans un élément de protection civile, les personnes astreintes suivent une formation de base de 10 à 19 jours pour l’une des six fonctions de base : préposé à l’aide à la conduite (anc. collaborateur d’état-major), préposé à l’assistance, pionnier, cuisinier, préposé à l’infrastructure (anc. préposé aux constructions) ou préposé au matériel. Les fonctions de spécialistes (sanitaire ou protection des biens culturels, par exemple) requièrent une formation complémentaire de 19 jours au plus.

C’est aussi 19 jours que dure au maximum la formation des cadres, dont le service pratique constitue un nouvel élément. Sous la direction d’un instructeur de la protection civile, les aspirants cadres appliquent les connaissances acquises, par exemple dans le cadre d’une formation de base.

21 jours de CR par an au plus

Les cours de répétition (CR) visent à assurer la disponibilité opérationnelle de la protection civile et à permettre aux cadres d’acquérir une expérience de la conduite sur le terrain. Leur durée minimum est augmentée à trois jours, soit un de plus qu’auparavant. À tous les échelons, les personnes astreintes peuvent accomplir au maximum 21 jours de CR par an. Les interventions en faveur de la collectivité, les mesures de prévention et les travaux de remise en état seront désormais considérés comme des CR.

La protection civile a fait la preuve de son efficacité et de sa fiabilité dans le cadre de la pandémie actuelle. Grâce à l’assouplissement de son système de service et aux améliorations apportées dans le domaine de la formation, elle restera un partenaire indispensable de la protection de la population.

Taxe d’exemption : chaque jour de service compte

Selon la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), tous les jours de service accomplis dans la protection civile sont pris en compte dans le calcul de la taxe d’exemption de l’obligation de servir, à raison d’une diminution de 4 % par jour. À la suite de la motion du conseiller national Walter Müller, cette disposition a été introduite dans la loi sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO) et surtout, à partir du 1^er janvier 2021, dans l’ordonnance qui en découle.

Si un membre de la protection civile accomplit plus de 25 jours de service en un an, ces jours seront transférés sur l’année suivante. S’ils continuent de faire du service après la fin de la durée d’assujettissement à la taxe d’exemption, soit au bout de onze ans, les sous-officiers supérieurs et les officiers pourront se voir rembourser une partie de leurs versements.

Informations complémentaires:

FAQ

Office fédéral de la protection de la population OFPP