Assurances et protection de la population
Dans la nouvelle édition de la revue « Protection de la population », l’accent est mis sur le thème des assurances. Le dossier qui y est consacré apporte un éclairage sur différents aspects : il est ainsi question de la collaboration entre les assurances et les partenaires de la protection de la population, de la couverture d’assurance dans la protection civile, des conséquences que peut entraîner une décision erronée lors de l’intervention ou encore de l’aide apportée par des dons privés en cas d’événement.
Dans l’article « La solidarité reste la base de la maîtrise du risque » , le directeur de la Fondation Dialogue Risque Matthias Holenstein décrit comment les assureurs et les partenaires de la protection de la population, malgré des démarches différentes, misent sur la solidarité quand il s’agit d’intervention en cas d’événement. La complémentarité entre la logique des assureurs et celle de la protection de la population est particulièrement mise en avant et considérée comme positive. Comme nous le savons tous, on peut réduire le risque de catastrophes et de situations d’urgence mais on ne peut jamais les empêcher complètement : ce principe de base important est commun aux deux domaines et il constitue un lien entre eux. Tous deux doivent également faire face au phénomène de l’aléa moral («moral hazard»), selon lequel une société bien préparée aux catastrophes et aux situations d’urgence tend à s’abandonner à un faux sentiment de sécurité absolue, ce qui peut avoir des répercussions négatives sur l’ensemble de la culture de la sécurité. Face à ce risque on attend à l’avenir un plus grand sens de la responsabilité personnelle et davantage de coopération, car en matière de maîtrise d’événement, tout le monde atteint tôt au tard ses limites, qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises, des assurances ou des autorités. Le «cercle de solidarité » démontre que la collaboration est le seul moyen de maîtriser efficacement un événement. Et c’est sur cette solidarité que misent les assureurs aussi bien que les partenaires de la protection de la population.
Aujourd’hui déjà, les deux parties entretiennent une collaboration étroite et agissent de façon complémentaire à chaque étape du cycle de la gestion des risques : au niveau de la prévention et de la préparation, lors de la maîtrise de l’événement et au cours de la remise en état et du suivi de la situation. À travers leurs activités dans le domaine de la prévention et de la précaution, les assureurs renforcent les capacités de résilience à tous les niveaux. Lors de la maîtrise d’un événement, ils peuvent fournir des données utiles à l’appréciation de la situation générale. Et dans la phase ultime, les deux parties se répartissent les charges financières. La coopération est appelée à être élargie et renforcée, comme le suggère Matthias Holenstein : « Un véritable dialogue sur les risques et la sécurité, dans un souci d’intégration de tous les partenaires, revêtira une importance croissante à l’avenir. »
L’article « Couverture pendant la durée d’une intervention. Pour qu’un bras cassé ne devienne pas un casse-tête » est consacré à la question de la couverture d’assurance dans la protection de la population. À cet égard, la distinction entre forces d’intervention professionnelles ou volontaires et les personnes astreintes au service est particulièrement importante. Les employés qui exercent une activité professionnelle à la protection de la population, comme le personnel de la police, sont assurés par leur employeur. Les membres de la protection civile, de l’armée et du service civil ainsi que les personnes qui participent, pour le compte de la Confédération, à des interventions humanitaires ou en faveur de la paix sont couverts par l’assurance militaire. Sont comprises dans cette couverture toutes les atteintes à la santé physique, mentale ou psychique, sans conditions restrictives. Vous découvrirez davantage de précisions à ce sujet en lisant l’article.
L’erreur est humaine. En cas de catastrophe ou de situation d’urgence, sous la pression du temps et dans la confusion, le risque de commettre une erreur est omniprésent. L’article « Il ne faut pas avoir peur d’endosser une grande responsabilité » aborde le sujet des possibles conséquences pénales causées par des décisions erronées au cours de la maîtrise de l’événement. Toute personne qui endosse une certaine responsabilité dans ce cadre doit être consciente que des erreurs d’appréciation ou des interventions provoquant des dégâts peuvent entraîner des conséquences pénales. Mais, lors de l’appréciation juridique, l’ensemble des circonstances doit être pris en considération, par exemple des informations incomplètes au moment de la prise de décision. Le cas d’Evolène permet à Pascal Aebischer d’illustrer la manière dont les conséquences pénales peuvent déstabiliser les personnes concernées. La question de savoir comment gérer la responsabilité par rapport aux décisions concerne l’ensemble des partenaires de la protection de la population. L’auteur de l’article conclut que le risque encouru par les responsables est généralement calculable et gérable. Le respect de principes reconnus comme une information la plus complète possible des personnes impliquées et un compte-rendu approprié du déroulement de l’intervention permettent de se prémunir contre d’éventuelles conséquences pénales. Mais aucune sécurité absolue, aucune couverture d’assurance, n’existe dans ce domaine.
Le dernier article, « Assurance contre les dommages dus aux intempéries », traite de l’apport de dons privés et du soutien d’organisations d’utilité publique lors de la gestion de dommages. Paul Knüsel décrit comment les dons privés complètent les indemnités d’assurances privées et les aides publiques ou cantonales et démontre qu’ils sont indispensables à la réalisation de travaux de reconstruction.
